8. Place financière suisse

La place financière suisse et le secret bancaire ont été pendant la période passée sous revue à la une des médias, surtout en raison des négociations entre l’Union européenne et la Suisse dans le domaine de la fiscalité de l’épargne. Les œuvres d’entraide ont lancé une campagne pour rappeler le coût...

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التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة:URI:https://journals.openedition.org/aspd,
المؤلف الرئيسي: Perroulaz, Gérard
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: Annuaire suisse de politique de développement 2010
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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الملخص:La place financière suisse et le secret bancaire ont été pendant la période passée sous revue à la une des médias, surtout en raison des négociations entre l’Union européenne et la Suisse dans le domaine de la fiscalité de l’épargne. Les œuvres d’entraide ont lancé une campagne pour rappeler le coût économique important des fuites de capitaux pour les pays en développement, et elles demandent que l’accord trouvé avec l’Union européenne soit étendu aux autres pays, en introduisant notamment un impôt anticipé sur les revenus des placements en Suisse et en rétrocédant une partie de cet impôt aux pays concernés. L’amélioration de la lutte contre le blanchiment s’est opérée dans trois axes : mise à jour de la convention de diligence des banques (datant de 1977), adoption de la nouvelle ordonnance sur la lutte contre le blanchiment, lutte contre le financement d’activités terroristes. La nouvelle ordonnance sur le blanchiment permet notamment d’élargir les obligations prévues dans le secteur bancaire à tous les intermédiaires financiers. Suite aux mesures prises sur le plan international, notamment par les Etats-Unis et l’OCDE, les mesures de lutte contre le blanchiment ont été étendues explicitement à la lutte contre le financement d’activités terroristes.