12. Politique d’asile et questions migratoires
Depuis le début des années 1990, la politique migratoire suisse était un vaste chantier. A la fin 2005, le chantier s’est achevé avec l’approbation d’une loi sur les étrangers qui remplace celle de 1931 et d’une nouvelle révision de la loi sur l’asile qui modifie celle de 1999. Le durcissement de ce...
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| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/aspd, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Annuaire suisse de politique de développement
2010
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Depuis le début des années 1990, la politique migratoire suisse était un vaste chantier. A la fin 2005, le chantier s’est achevé avec l’approbation d’une loi sur les étrangers qui remplace celle de 1931 et d’une nouvelle révision de la loi sur l’asile qui modifie celle de 1999. Le durcissement de cette loi intervient dans une période qui voit diminuer sensiblement le nombre de requérants d’asile en Suisse et en Europe. Pour faire pendant à ces nouvelles dispositions, la Suisse vient de consolider son arrimage à la politique européenne avec l’approbation de la libre circulation pour les ressortissants des 25 pays de l’Union européenne et l’adhésion aux Accords de Schengen et Dublin. L’inclusion des Européens va ainsi de pair avec une exclusion renforcée des non-Européens. |
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