5. Politique économique extérieure
Les éditions 2004 et 2005 du « Rapport sur la politique économique extérieure » ont permis d’exposer la stratégie du Conseil fédéral dans ce domaine, avec trois dimensions importantes et liées : l’accès aux marchés étrangers et la réglementation internationale, la politique intérieure et la coopérat...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/aspd, |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Annuaire suisse de politique de développement
2010
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Les éditions 2004 et 2005 du « Rapport sur la politique économique extérieure » ont permis d’exposer la stratégie du Conseil fédéral dans ce domaine, avec trois dimensions importantes et liées : l’accès aux marchés étrangers et la réglementation internationale, la politique intérieure et la coopération au développement. La Confédération accorde une grande importance à la conclusion d’accords bilatéraux avec les principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Appuyée dans sa démarche par les milieux économiques, elle souhaite ainsi densifier son réseau d’accords de promotion et de protection des investissements, de conventions de double imposition et d’accords de libre-échange.Pendant l’année passée sous revue, le Parlement a adopté le « Message sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007 ». L’adoption de la nouvelle Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation, après des débats nourris aux Chambres fédérales, permet de transformer l’ancienne Garantie contre les risques à l’exportation en agence et instrument plus autonome.La politique économique extérieure comprend aussi des mesures de contrôle de certaines exportations. Les exportations d’armes représentent une part infime du total des exportations suisses, mais le domaine reste un point controversé de la politique extérieure de la Suisse. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental pour réexaminer les procédures d’autorisation d’exportations de matériel de guerre. L’exportation de biens à double usage (civil ou militaire) est beaucoup plus importante et soumise aussi à contrôle et autorisation. En 2005, la Suisse a pris des mesures d’embargo économique à l’encontre de la Côte d’Ivoire, du Soudan et de la République démocratique du Conge, en appliquant des décisions du Conseil de sécurité de l’ONU. |
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