12. Politique d’asile et questions migratoires
En septembre 2006, la population suisse a approuvé à une large majorité deux textes de loi, sur l’asile et les étrangers. Le débat public sur la politique migratoire est désormais centré sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre de ces textes : la conformité avec les normes internationales de l’app...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/aspd, |
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| Hlavní autor: | |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Annuaire suisse de politique de développement
2010
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | En septembre 2006, la population suisse a approuvé à une large majorité deux textes de loi, sur l’asile et les étrangers. Le débat public sur la politique migratoire est désormais centré sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre de ces textes : la conformité avec les normes internationales de l’application du droit d’asile, et la politique d’intégration placée désormais par les autorités sous le signe de la rigueur. En 2006, on a vu se profiler le rôle de la jurisprudence dans l’application du droit en vigueur. |
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