8. Place financière suisse
En gérant environ le tiers des actifs financiers privés mondiaux placés à l’étranger, le secteur financier suisse a une grande importance dans l’économie du pays. Pour cette raison, la Suisse doit aussi veiller à ce que la place financière ne soit pas utilisée pour le blanchiment d’argent provenant...
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| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/aspd, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Annuaire suisse de politique de développement
2009
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | En gérant environ le tiers des actifs financiers privés mondiaux placés à l’étranger, le secteur financier suisse a une grande importance dans l’économie du pays. Pour cette raison, la Suisse doit aussi veiller à ce que la place financière ne soit pas utilisée pour le blanchiment d’argent provenant d’activités criminelles. Si l’arsenal législatif a été beaucoup amélioré depuis le début des années 1990 pour mieux lutter contre le blanchiment, la criminalité internationale et la corruption, deux principaux dossiers d’actualité mettent en évidence les champs de tension entre politique économique (défense des intérêts de l’économie suisse) et politique de développement (dont la lutte contre l’évasion fiscale et la lutte contre la criminalité internationale). D’une part, les organisations non gouvernementales de développement contestent la distinction particulière en Suisse entre la soustraction fiscale (omission de déclaration de revenus au fisc, non punissable) et l’escroquerie fiscale (falsification de documents pour échapper au fisc, punie sur le plan pénal). A part quelques concessions accordées dans ce domaine envers les Etats-Unis et l’Union européenne, la Confédération, la majorité du Parlement et le secteur bancaire réaffirment l’importance du maintien de cette distinction pour la compétitivité de la place financière suisse. D’autre part, dans le domaine de la restitution d’argent détourné par d’anciens dictateurs ou autres dirigeants de pays en développement, plusieurs cas de procédures en cours ont mis en évidence les difficultés d’application de l’entraide judiciaire (lenteurs de la procédure). |
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