II. Politique intérieure / Politique extérieure
2.1. Deuxième révision de la loi sur l’asileDepuis 1979, il existe en Suisse une loi générale sur l’asile, dont une première révision est entrée en vigueur le 1er juin 1984 ; la procédure simplifiée de celle-ci devait permettre d’accélérer le traitement de nombreuses demandes d’asile. Diverses init...
Shranjeno v:
| izdano v: | URI:https://journals.openedition.org/aspd, |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Annuaire suisse de politique de développement
2013
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | 2.1. Deuxième révision de la loi sur l’asileDepuis 1979, il existe en Suisse une loi générale sur l’asile, dont une première révision est entrée en vigueur le 1er juin 1984 ; la procédure simplifiée de celle-ci devait permettre d’accélérer le traitement de nombreuses demandes d’asile. Diverses initiatives parlementaires réclamèrent une nouvelle révision partielle de la loi sur l’asile, de façon à diminuer encore le caractère attirant de la Suisse en tant que pays d’asile. En juillet 1985, le... |
|---|