« Corriger ce que le système des brevets peut avoir de trop restrictif »

Ne connaissant pas de loi sur les brevets d’invention avant 1888, la Suisse du xixe siècle suit une trajectoire originale en Europe de l’Ouest. La première législation exclut les substances et les procédés chimiques par une clause qui ne paraît pas moins singulière : l’exigence que les inventions br...

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izdano v:URI:https://journals.openedition.org/artefact,
Glavni avtor: Chachereau, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Artefact 2022
Teme:
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/artefact.12370
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