Dossier n° 5 – Les effets sanitaires d’une réforme administrative

Mayotte, petite île de 374 km2 d’environ 160.265 habitants (Recensement INSEE, 2002), située dans le canal du Mozambique, est une collectivité territoriale (art. 72 de la Constitution) devenue collectivité départementale en 2001. Elle reste soumise au principe de spécificité législative qui n’y ren...

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Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:URI:https://journals.openedition.org/amades,
Hoofdauteur: Sakoyan, Juliette
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: Bulletin Amades 2009
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Omschrijving
Samenvatting:Mayotte, petite île de 374 km2 d’environ 160.265 habitants (Recensement INSEE, 2002), située dans le canal du Mozambique, est une collectivité territoriale (art. 72 de la Constitution) devenue collectivité départementale en 2001. Elle reste soumise au principe de spécificité législative qui n’y rend applicables les lois françaises que par dérogation. Son changement de statut en 2001 a ouvert la voie de la départementalisation à l’horizon de 2010. Mayotte est rattachée géographiquement à l’ar...