L’évolution du droit minier chilien (1874-1971)
De 1811 à 1976, quatre codes miniers se sont succédé au Chili. Cette instabilité juridique témoigne des difficultés du législateur à se défaire des dispositions coloniales et à s’adapter à la réalité minière du pays. Un aspect du régime minier échappe cependant aux changements législatifs : les prér...
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| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/alhim, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Pubblicazione: |
Amérique latine histoire et mémoire
2015
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | De 1811 à 1976, quatre codes miniers se sont succédé au Chili. Cette instabilité juridique témoigne des difficultés du législateur à se défaire des dispositions coloniales et à s’adapter à la réalité minière du pays. Un aspect du régime minier échappe cependant aux changements législatifs : les prérogatives de l’Etat. Ce lien particulier entre l’Etat et les mines fut pendant longtemps analysé comme relevant du domaine éminent. La réforme constitutionnelle de 1971 va obliger la doctrine à remettre en cause cette analyse. |
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