La souveraineté et la norme fondamentale
Cette étude propose d’opérer une analogie entre la souveraineté et la norme fondamentale. Ainsi, si ces deux concepts ont jusqu’à présent emprunté des chemins différents, l’un au sein de la science politique, l’autre au sein de la théorie du droit d’Hans Kelsen, peut-être traduisent-ils en termes di...
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| 出版年: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| 第一著者: | |
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Les Annales de droit
2019
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Cette étude propose d’opérer une analogie entre la souveraineté et la norme fondamentale. Ainsi, si ces deux concepts ont jusqu’à présent emprunté des chemins différents, l’un au sein de la science politique, l’autre au sein de la théorie du droit d’Hans Kelsen, peut-être traduisent-ils en termes différents une seule et même idée. Ensuite, parce que la notion de souveraineté est relativement polysémique tandis que le sens de la norme fondamentale est précisément fixé, c’est la souveraineté qui est appelée à rejoindre la norme fondamentale, en pénétrant dans le domaine du droit. La souveraineté sera donc définie, en ces pages, en tant que norme fondamentale de l’ordre juridique. En termes juridiques, elle désignerait le « droit au droit » de l’État, expliquant pourquoi seules les normes valides au sein de la « pyramide » étatique seraient juridiques. |
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