L’exécution des décisions de la Cour internationale de justice en matière de délimitation maritime
Avec l’extension vers le large des zones maritimes par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, les délimitations maritimes ont occasionné un contentieux non négligeable devant la Cour internationale de justice. Paradoxalement, malgré la sensibilité des enjeux économiques, politiques,...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Les Annales de droit
2018
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Avec l’extension vers le large des zones maritimes par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, les délimitations maritimes ont occasionné un contentieux non négligeable devant la Cour internationale de justice. Paradoxalement, malgré la sensibilité des enjeux économiques, politiques, stratégiques, historiques et environnementaux majeurs qui sous-tendent l’établissement de ces limites, on remarque que les décisions de la CIJ en la matière sont exécutées de façon satisfaisante par les parties au différend. Un premier élément de réponse à ce bilan positif se trouve dans le fait que la volonté des États en litige influe sur l’ensemble de la procédure juridictionnelle et ses suites. Par ailleurs, l’encadrement de la marge de manœuvre de cette même volonté étatique assure une exécution de bonne foi. Cela permet par conséquent de mettre réellement fin aux rancœurs que peut susciter un tel différend et ainsi, d’assurer l’effectivité de la justice internationale. |
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