De « la constitution internationale »
Telle qu’on l’observe à partir de la promotion des droits fondamentaux par exemple, la pratique du droit au-delà du cadre étatique illustre, en application de l’article 16 de la DDHC, l’hypothèse d’un constitutionnalisme holistique. De cette considération pourrait-il naître l’idée d’une constitution...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Les Annales de droit
2018
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Telle qu’on l’observe à partir de la promotion des droits fondamentaux par exemple, la pratique du droit au-delà du cadre étatique illustre, en application de l’article 16 de la DDHC, l’hypothèse d’un constitutionnalisme holistique. De cette considération pourrait-il naître l’idée d’une constitution internationale ? La présente contribution tente d’en relever les aspects significatifs. Il y a d’une part, du point de vue formel, la question d’un peuple – et de facto d’un pouvoir constituant – qui marque la dimension politique (le dêmos) de l’ordre juridique supra-étatique. Pour certains auteurs, l’idée de constitution au-delà du cadre étatique ne saurait prospérer en l’absence d’un peuple auquel on imputerait la volonté générale dans ce cadre. Mais quel sens accorde-t-on à la notion de peuple dans ce contexte ? Le développement d’une citoyenneté au-delà des frontières ne suit-elle pas une qualification juridique qui emporte celle du peuple dont l’idée serait consécutive à la mise en place d’un ordre constitutionnel justement ? D’autre part, au point de vue matériel, l’hypothèse d’une constitution internationale se discute à partir du système de production de normes. À ce niveau, la question serait liée à la validité des normes venues d’ailleurs et dont la performance sous-tend un ordre institutionnel en palier : une « cité constitutionnelle » d’après la formule qui fait cours dans le contexte juridique européen. |
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