Non-discrimination et droits des peuples minoritaires
Placés dans une situation d’infériorité numérique au sein des États, les peuples minoritaires ont fréquemment subi des persécutions ou des tentatives d’élimination orchestrées par une majorité de la population dont l’avantage du nombre lui a souvent permis de s’arroger l’essentiel du pouvoir politiq...
Shranjeno v:
| izdano v: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Glavni avtor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Les Annales de droit
2018
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Placés dans une situation d’infériorité numérique au sein des États, les peuples minoritaires ont fréquemment subi des persécutions ou des tentatives d’élimination orchestrées par une majorité de la population dont l’avantage du nombre lui a souvent permis de s’arroger l’essentiel du pouvoir politique, économique et social. Depuis quelques décennies, le principe de non-discrimination consacré notamment par le droit supranational a permis aux membres des peuples minoritaires de bénéficier, au sein des États qui les abritent, des droits analogues à ceux de leurs concitoyens. Par ailleurs, il n’est pas incongru que les peuples minoritaires puissent se voir octroyer des prérogatives particulières leur permettant de défendre leur identité culturelle ou linguistique. Ces prérogatives peuvent être reconnues grâce à une politique de discrimination positive. Le droit international encourage en effet, dans certaines circonstances, les États à mettre en œuvre un traitement différencié au profit des minorités dont le retard économique et/ou social est souvent lié aux mauvais traitements dont ils ont été l’objet dans le passé. Toutefois, les peuples minoritaires ont un devoir de loyauté vis-à-vis de leur pays d’établissement et doivent, par exemple, éviter tout comportement qui serait de nature à en compromettre l’intégrité territoriale. Les États sont en effet hantés par les velléités sécessionnistes d’un peuple minoritaire qui peut se révéler majoritaire sur une portion du territoire national ; d’autant plus que, sauf cas exceptionnel, la sécession n’est qu’une simple situation de fait que le droit international ne condamne pas expressément. |
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