Essai d’explication du déficit de garantie de la liberté politique au Togo
L’affirmation d’un déficit de garantie de la liberté politique repose à la fois sur l’existence d’une intention de garantir la liberté politique, des mécanismes de sa garantie et de faits attestant de sa fréquente violation. Le constituant togolais a prévu, dans ce sens, un certain nombre de mécanis...
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| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Les Annales de droit
2018
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | L’affirmation d’un déficit de garantie de la liberté politique repose à la fois sur l’existence d’une intention de garantir la liberté politique, des mécanismes de sa garantie et de faits attestant de sa fréquente violation. Le constituant togolais a prévu, dans ce sens, un certain nombre de mécanismes destinés à soumettre le pouvoir politique au droit. L’ineffectivité avérée de ces mécanismes soulève la question de leur pertinence. Celle-ci porte moins, en réalité, sur la valeur intrinsèque de ces mécanismes, ayant fait leur preuve dans les grandes démocraties libérales, que sur leur inefficacité dans le contexte togolais. L’analyse tend, dans cette logique, à relever l’impact des phénomènes sociaux sur le respect des principes constitutionnels et présente le rétablissement des équilibres sociaux comme une condition nécessaire au respect des principes constitutionnels conçus pour garantir la liberté politique. |
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