« The Queen’s peace » et « King Mob » : la conception de l’atteinte à l’ordre public en Angleterre
Tâche fondamentale de tout État, maintenir l’ordre est, en Angleterre, une tâche protéiforme que le pouvoir central sait depuis longtemps manier pour affirmer son autorité sur le pays. Initialement, en effet, « garder la paix du roi / de la reine » (keeping the King’s/Queen’s Peace) trouve ses origi...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Les Annales de droit
2018
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Tâche fondamentale de tout État, maintenir l’ordre est, en Angleterre, une tâche protéiforme que le pouvoir central sait depuis longtemps manier pour affirmer son autorité sur le pays. Initialement, en effet, « garder la paix du roi / de la reine » (keeping the King’s/Queen’s Peace) trouve ses origines dans le désir des souverains saxons d’affirmer leur pouvoir sur l’ensemble de leur royaume. Ce fut toutefois surtout après 1066 que les rois normands puis Plantagenêts en privilégièrent une interprétation extensive afin de légitimer l’accaparement par les juges royaux de plus en plus de contentieux au détriment de la justice privée ou locale. Dans un second temps, au xviiie siècle et au début du xixe siècle, la « paix du roi » fut surtout utilisée pour lutter contre toute forme d’agitation : l’incrimination très floue d’« émeute » (riot), que l’on trouve dans le célèbre Riot Act de 1714, autorisait ainsi à condamner à mort ou (de 1867 à 1967) à la transportation (penal deportation) tout participant à un attroupement d’au moins douze personnes qui n’aurait pas répondu dans l’heure à l’ordre de se disperser. Enfin, au nom de la défense de ce qu’on appela à partir du xxe siècle « l’ordre public » (public order), le souci d’un maintien de l’ordre efficace poussa à la création de forces de police professionnelles au xixe siècle puis, au xxe siècle, à la mise en place de mécanismes centralisateurs qui confirmait que la tâche essentielle de maintenir l’ordre n’est pas prêt de cesser d’être instrumentalisée en Angleterre par les gouvernements successifs de Sa Majesté. |
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