Ombres et lumières sur le droit fondamental à la protection des données personnelles confronté aux services de renseignement en matière de prévention du terrorisme
Après avoir rappelé les textes français, européens (Union européenne et Conseil de l’Europe) et internationaux pertinents en matière de protection des données personnelles, cet article fait le point sur la législation française en matière d’accès aux données personnelles par les services français de...
Guardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
|---|---|
| Autor principal: | Guillot, Philippe Ch.-A. |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Les Annales de droit
2018
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ejemplares similares
-
La « communauté tchékiste » de Guerre froide : réalités et limites d’une culture partagée du renseignement
(Article ou chapitre numérique)
Droit, Emmanuel
, 2024 -
De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadistes
(Article ou chapitre numérique)
Mégie, Antoine, et al.
, 2016 -
La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du « trésor des droits de l’Homme » ?
(Article ou chapitre numérique)
Veron, Noémie
, 2023 -
« Guerre au terrorisme » : une croisade morale sous le regard critique des sciences sociales
(Article ou chapitre numérique)
Ocqueteau, Frédéric
, 2019 -
Résister, naviguer, perpétuer ?
(Article ou chapitre numérique)
Ajil, Ahmed, et al.
Champ pénal/Penal field, 2025