La modernisation du droit de l’environnement : quelle(s) orientation(s) pour le fabricant de la norme ?
La question de la modernisation de l’action publique environnementale française préfigure-t-elle le droit de l’Environnement à l’aube du XXIe siècle ? Si la Charte de l’environnement témoigne d’une relation symbiotique entre la nature et la perpétuation de l’espèce humaine, l’idée de rénovation lais...
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| Xuất bản năm: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Tác giả chính: | |
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Les Annales de droit
2018
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | La question de la modernisation de l’action publique environnementale française préfigure-t-elle le droit de l’Environnement à l’aube du XXIe siècle ? Si la Charte de l’environnement témoigne d’une relation symbiotique entre la nature et la perpétuation de l’espèce humaine, l’idée de rénovation laisse subodorer, quant à elle, l’ambition du mieux ou de l’utile. Par ailleurs, il est permis d’observer que l’acte de moderniser aujourd’hui, est dominé par « le statactivisme ». Mais l’invocation de la modernisation du droit de l’environnement ne doit pas tromper, car si cette évolution présente bien les apparences du droit, elle s’apparente davantage à une technique managériale profondément inspirée du concept des politiques publiques, dont l’objectif est de garantir in fine les intérêts de l’Etat dans un domaine prédéfini. |
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