Les vicissitudes de la protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle du Bénin
Souvent présentée comme un modèle en Afrique noire francophone, la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 met l’accent sur la protection des droits fondamentaux. À ce titre, elle consacre un nombre important de principes protecteurs et prévoit des mécanismes pour en assurer la garantie. Le const...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Les Annales de droit
2018
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Souvent présentée comme un modèle en Afrique noire francophone, la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 met l’accent sur la protection des droits fondamentaux. À ce titre, elle consacre un nombre important de principes protecteurs et prévoit des mécanismes pour en assurer la garantie. Le constituant a créé une Cour constitutionnelle garante des « droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques ». Le contentieux constitutionnel des droits fondamentaux illustre les singularités de la Cour béninoise. Tirant parti des larges attributions qui lui sont conférées, la Cour de Cotonou tend à s’arroger un pouvoir de plus en plus important. Ainsi, elle s’autorise à censurer la plus Haute juridiction judiciaire, à contrôler des lois de révision constitutionnelle, à prescrire des principes supra-constitutionnels, etc. Cet activisme pose la question de l’équilibre entre le rôle de la Cour et l’organisation des institutions définie par le texte constitutionnel. |
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