Contribution à l’étude de la nature du système de contrôle juridictionnel de l’administration au Cameroun
Le contrôle juridictionnel de l’Administration au Cameroun est-il dualiste ou moniste ? Contrairement à la France où « le dualisme juridictionnel » relève d’une « conception radicale de la séparation des pouvoirs », au Cameroun, ce dualisme est modulé. On y relève des emprunts au système moniste ave...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Auteurs principaux: | , |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Les Annales de droit
2023
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Le contrôle juridictionnel de l’Administration au Cameroun est-il dualiste ou moniste ? Contrairement à la France où « le dualisme juridictionnel » relève d’une « conception radicale de la séparation des pouvoirs », au Cameroun, ce dualisme est modulé. On y relève des emprunts au système moniste avec, d’une part, et malgré la présence progressive des magistrats administratifs, un rattachement du ministère public près les juridictions administratives à celui des juridictions de droit privé, et, d’autre part, sur le plan de la formation des magistrats, une présence encore importante des juges privatistes. Cette situation qu’on peut justifier par la volonté d’assurer l’efficacité de l’action administrative et surtout les difficultés économiques ne garantit certainement pas l’efficacité de cet organe. Des améliorations semblent alors nécessaires. |
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