L’incrimination de l’usage de drogues

Malgré un cadre répressif particulièrement sévère en France, l’usage de produits classés comme stupéfiants est en constante progression, en particulier concernant le cannabis. L’article se propose tout d’abord d’analyser les causes juridiques de cet échec de la répression : il apparait que l’objecti...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/add,
Autore principale: De Thy, Ludovic
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Les Annales de droit 2023
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Malgré un cadre répressif particulièrement sévère en France, l’usage de produits classés comme stupéfiants est en constante progression, en particulier concernant le cannabis. L’article se propose tout d’abord d’analyser les causes juridiques de cet échec de la répression : il apparait que l’objectif de protection de la santé publique théoriquement poursuivi par les textes est un prétexte pour dissimuler l’appréhension morale de la consommation de drogue et que la législation en elle-même aboutit à une répression particulièrement aléatoire et donc inefficace. Par suite, notamment au regard des expériences étrangères et des propositions déjà déposées en France, l’article étudie si et à quelles conditions le cadre juridique français pourrait évoluer vers une légalisation, au moins concernant l’usage du cannabis.