Le parlement de transition en Afrique
La période de transition constitutionnelle fait généralement émerger un paysage institutionnel atypique dans les États africains en crise. Cela est consécutif au fait que la transition s’opère généralement dans un contexte où la Constitution en vigueur a été abrogée ce qui induit, une dissolution de...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Les Annales de droit
2023
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La période de transition constitutionnelle fait généralement émerger un paysage institutionnel atypique dans les États africains en crise. Cela est consécutif au fait que la transition s’opère généralement dans un contexte où la Constitution en vigueur a été abrogée ce qui induit, une dissolution des institutions classiques. Dans ce contexte, pour assurer la continuité de l’État, des institutions transitoires sont souvent créées par la Constitution intérimaire. C’est dans ce sillage qu’il convient de situer le parlement de transition. Il s’agit, au-delà de la variabilité des dénominations, de l’organe qui incarne le pouvoir législatif pendant la transition constitutionnelle. Mais, il est surtout question d’une institution parlementaire qui se démarque du parlement classique ou originaire. Une démarcation qui n’est certes pas absolue mais, qui est perceptible au regard de sa configuration et à l’analyse de ses missions. |
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