L’avènement des peines alternatives en droit pénal camerounais : contours et concours de l’une des innovations de la réforme législative du 12 juillet 2016
Conformément aux recommandations des Nations Unies, la recherche de plus d’humanisation des politiques criminelles a amené beaucoup d’États modernes à adopter des alternatives à certaines sanctions pénales aux effets nocifs sur certains droits fondamentaux du condamné. Avec l’avènement de son nouvea...
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| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/add, |
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| Hoofdauteur: | |
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Les Annales de droit
2019
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Conformément aux recommandations des Nations Unies, la recherche de plus d’humanisation des politiques criminelles a amené beaucoup d’États modernes à adopter des alternatives à certaines sanctions pénales aux effets nocifs sur certains droits fondamentaux du condamné. Avec l’avènement de son nouveau Code pénal, le Cameroun s’est arrimé à cette modernité en introduisant dans son arsenal répressif, en tant que qu’alternatives à l’emprisonnement et à l’amende, le travail d’intérêt général et la sanction-réparation. Il s’agit d’une innovation fort opportune qui, malgré la pertinence des motivations susceptibles d’être invoquées, détermine cependant quelque peu restrictivement le contenu de ces peines alternatives. Elle est salutaire même si son efficacité se mesurera, à terme, en fonction de la justesse de ses modalités de mise en œuvre qui devront être déterminées. La réforme délimite déjà avec précision le champ d’application de ces peines alternatives mais les autres mesures de mise en œuvre restent perfectibles. |
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