Ménager l’âne et le bœuf : retour sur la neutralité du service public

Par deux arrêts d’Assemblée rendus le 9 novembre 2016 le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles des crèches de la Nativité pouvaient légalement être installées dans les bâtiments du service public. La réponse juridique à cette question politique s’est faite au moyen d’une interpréta...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/add,
Autore principale: Camguilhem, Benoit
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Les Annales de droit 2019
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Par deux arrêts d’Assemblée rendus le 9 novembre 2016 le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles des crèches de la Nativité pouvaient légalement être installées dans les bâtiments du service public. La réponse juridique à cette question politique s’est faite au moyen d’une interprétation finaliste de la loi du 9 décembre 1905 dont la portée demeure incertaine.