Les héritiers incertains. L’incapacité juridique face à l’épreuve de la discontinuité patrimoniale (Valachie, fin du XVIIIe siècle - début du XIXe)
Le point de départ de notre analyse est la création, en 1814, à la demande des grands boyards du Divan de Ioan Caradja, d’un nouveau département pour protéger les patrimoines appartenant aux mineurs prodigues des maisons des boyards, alors qu’il existait déjà une tutelle institutionnelle (Epitropia...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | URI:https://journals.openedition.org/acrh, |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
L’Atelier du Centre de recherches historiques
2020
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Le point de départ de notre analyse est la création, en 1814, à la demande des grands boyards du Divan de Ioan Caradja, d’un nouveau département pour protéger les patrimoines appartenant aux mineurs prodigues des maisons des boyards, alors qu’il existait déjà une tutelle institutionnelle (Epitropia obștească). Cette institution préparera le terrain pour un recadrage en 1818, puis en 1833 – par rapport au droit byzantin – de l’incapacité juridique, notamment des prodigues et des « sans raison ». Avant 1818, la pratique juridique témoigne, entre autres, d’une superposition des deux catégories d’incapables, ainsi que de l’existence d’une alternative au déshéritement comme sanction des mineurs émancipés prodigues : la mise sous tutelle de l’héritier en vue de protéger la descendance de celui-ci. À cette occasion les notions d’émancipation du mineur, de majorité, de capacité et d’exercice du droit de propriété furent interprétées par les différents acteurs. Nous nous proposons de saisir à la fois les changements dans la reconfiguration des catégories d’incapables et le rapport, au niveau de la pratique juridique, entre la fragilité physique/psychique/sociale de l’incapable, les stratégies parentales et l’intervention de l’autorité publique face à la menace de discontinuité du patrimoine. La question centrale de notre démarche est : que fait-on de la condition incertaine de la transmission ? |
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