Archive professionnelle et archive amateur : quel statut juridique ?
Il y a une décennie, les films amateurs n’étaient pas encore exploités. Tournés pour la plupart dans un cadre familial, ils n’étaient pas considérés comme des œuvres protégées et ne relevaient pas du droit d’auteur. La Cinémathèque de Bretagne a récemment révisé ses contrats avec l’aide de Me Nedel...
Sparad:
| I publikationen: | URI:https://journals.openedition.org/1895, |
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| Huvudupphovsman: | |
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze
2007
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Il y a une décennie, les films amateurs n’étaient pas encore exploités. Tournés pour la plupart dans un cadre familial, ils n’étaient pas considérés comme des œuvres protégées et ne relevaient pas du droit d’auteur. La Cinémathèque de Bretagne a récemment révisé ses contrats avec l’aide de Me Nedelec.Pourriez-vous nous définir rapidement les notions de droit d’auteur ?Le droit d’auteur est un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, c’est-à-dire un monopole, que la loi r... |
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