L’Exception pédagogique réduite à néant

La presse s’est faite l’écho, depuis décembre dernier, des incroyables cafouillages qui ont précédé le vote de la loi dite DADVSI, « Loi sur les Droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information », par le Parlement. Les débats se sont concentrés sur le problème du téléchargemen...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Gepubliceerd in:URI:https://journals.openedition.org/1895,
Hoofdauteur: Marie, Michel
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze 2011
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Omschrijving
Samenvatting:La presse s’est faite l’écho, depuis décembre dernier, des incroyables cafouillages qui ont précédé le vote de la loi dite DADVSI, « Loi sur les Droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information », par le Parlement. Les débats se sont concentrés sur le problème du téléchargement des œuvres musicales et audiovisuelles, opposant deux thèses, celle qui préconise la licence globale, l’autre la rémunération à la copie, même privée.Mais cette loi s’est accompagnée d’accords mu...