Les stages parentaux à la pjj

Résumé Les stages parentaux apparaissent dans une circulaire de la direction des Affaires criminelles et des Grâces en date du 13 décembre 2002, intitulée « Politique pénale en matière de délinquance des mineurs ». Plus précisément, dans le paragraphe « Une responsabilisation des parents renforcée »...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Doumit-El Khoury, Arlène, Bully, Christine, Compans, Sylviane, Poinso, Cécile, Fourié, Hélène, Laroche, Françoise
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2006
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-VST_087_0106VSTVST - Vie sociale et traitements https://shs.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2005-3-page-106?lang=fr https://doi.org/10.3917/vst.087.0106 Les stages parentaux à la pjj Doumit-El Khoury, ArlèneBully, ChristineCompans, SylvianePoinso, CécileFourié, HélèneLaroche, Françoise2006 fre VST - Vie sociale et traitements | 87 | 3 | 2006-01-09 | p. 106-110 | 0396-8669 VST_08774 Résumé Les stages parentaux apparaissent dans une circulaire de la direction des Affaires criminelles et des Grâces en date du 13 décembre 2002, intitulée « Politique pénale en matière de délinquance des mineurs ». Plus précisément, dans le paragraphe « Une responsabilisation des parents renforcée » (p. 9), on peut lire que, dans le cadre du délit de soustraction consciente par un parent à ses obligations légales entraînant préjudice sur la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur (art. 227-17 du Code pénal), « les procureurs de la République veilleront à opter en premier lieu pour les mesures alternatives aux poursuites », à savoir la mise en place de stages parentaux dont le protocole d’accord type est joint en annexe de la circulaire.Cairn free access
language Français
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description Résumé Les stages parentaux apparaissent dans une circulaire de la direction des Affaires criminelles et des Grâces en date du 13 décembre 2002, intitulée « Politique pénale en matière de délinquance des mineurs ». Plus précisément, dans le paragraphe « Une responsabilisation des parents renforcée » (p. 9), on peut lire que, dans le cadre du délit de soustraction consciente par un parent à ses obligations légales entraînant préjudice sur la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur (art. 227-17 du Code pénal), « les procureurs de la République veilleront à opter en premier lieu pour les mesures alternatives aux poursuites », à savoir la mise en place de stages parentaux dont le protocole d’accord type est joint en annexe de la circulaire.
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