Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales
Après l’échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d’un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d’importants...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2015
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Après l’échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d’un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d’importants défauts et lacunes. Des régimes spéciaux, dans la voie ouverte pour les invalides de la marine dès Louis XIV ou pour les Comédiens français, se développent au xixe et au début du xxe siècle pour les fonctionnaires, les employés de chemin de fer, les mineurs...À la fin du xixe siècle, la France préfère, au modèle des assurances sociales de Bismarck, de grandes lois d’assistance publique, laissant pleine place à la libre prévoyance. Les débats parlementaires sur la responsabilité individuelle, les droits sociaux à l’assistance et à l’assurance, l’obligation et la solidarité débouchent, après des années de résistance ou de réticence, sur la loi de 1898 sur les accidents du travail, la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales des lois de 1928-1930 et les allocations familiales des lois de 1932, complétées notamment en 1938 et 1939. La confrontation des forces sociales dans ce champ se déplace sur le terrain du pouvoir de gestion et le financement de la médecine libérale. |
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