Réforme des tutelles : premier état des lieux
Attendue depuis longtemps, la réforme des tutelles du 5 mars 2007 est venue profondément modifiée les mesures de protection juridique des majeurs. En application depuis le 1er janvier 2009, quels sont les éléments positifs ressortant de cette loi ? Qu’a-t-elle apporté de nouveau aux usagers concerné...
Kaydedildi:
| Yazar: | Delprat, Laurent |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2010
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Benzer Materyaller
-
La protection juridique des majeurs : entre protection et autonomie
(Article ou chapitre numérique)
Necol, Charles
, 2016 -
« Quand la protection juridique ne peut pas protéger de tout… »
(Article ou chapitre numérique)
Daujat, Lilian
, 2023 -
Protection juridique des majeurs, comment favoriser l’autonomie d’une personne vulnérable dans le cadre d’une mesure contrainte
(Article ou chapitre numérique)
Brousse, Agnès
, 2021 -
Lorsque la loi vient bousculer des pratiques professionnelles
(Article ou chapitre numérique)
Brugaillère, Francis
, 2019 -
Entre autonomie et contraintes
(Article ou chapitre numérique)
Baudry-Merly, Annabelle, ve diğerleri
, 2015