De la fraude au non-recours au droit

Ce qui est frappant dans les discours sur les politiques sociales publiques, c’est l’importance donnée à la question de la fraude aux prestations sociales et le peu de cas, dans ces mêmes discours, de la question du non-recours à ces mêmes prestations. Il n’est pas question de nier les problèmes pos...

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Hlavní autor: Negroni, Bruno
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2008
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Ce qui est frappant dans les discours sur les politiques sociales publiques, c’est l’importance donnée à la question de la fraude aux prestations sociales et le peu de cas, dans ces mêmes discours, de la question du non-recours à ces mêmes prestations. Il n’est pas question de nier les problèmes posés par la fraude : problèmes de principe (des règles définies en commun doivent être respectées pour qu’une société puisse fonctionner), problème financier (même s’il est relativement mineur en réalité mais il est important symboliquement), et surtout enjeu de légitimité : sentiment d’injustice qui peut amener au rejet de ces politiques. Mais il y a nécessité de faire un parallèle entre la question de la fraude et celle du non-recours. Ceci permet de relativiser le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude.