Les faits, les normes, et les régulateurs. La HALDE
La discrimination procède alternativement ou tout à la fois de la dévalorisation et de la survalorisation de la différence. D’où les maltraitances qui en résultent et qui sont douloureusement ressenties. Mais le droit de la discrimination est à l’évidence un droit « à trous ». Nombre de juridictions...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2006
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La discrimination procède alternativement ou tout à la fois de la dévalorisation et de la survalorisation de la différence. D’où les maltraitances qui en résultent et qui sont douloureusement ressenties. Mais le droit de la discrimination est à l’évidence un droit « à trous ». Nombre de juridictions nationales ont manifesté leur dédain, tout à la fois du législateur et des plaignants, en se refusant à donner suite aux requêtes dont elles étaient saisies. D’où la création de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité (HALDE), chargée, en vertu de l’article 1 de son texte fondateur, de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la législation nationale et les instruments internationaux auxquels la France est partie. Elle est aussi chargée de la promotion de l’égalité ce qui suppose une large ouverture à tous les problèmes, au-delà même de la loi. |
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