Aux origines de la Cour de sûreté de l’État

De 1963 à 1981, la République française dispose d’un tribunal d’exception, la Cour de sûreté de l’État (CSE), pour juger des opposants politiques. La création par l’Assemblée nationale de cette juridiction politique en janvier 1963 ne doit pas être considérée comme un acte fondateur. L’apparente nou...

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Prif Awdur: Delaporte, Victor
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2018
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Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

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