Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion

Le financement et la fiscalité des cultes en France illustre les limites de la séparation entre l’État et la religion. Si la République « ne salarie ni ne subventionne aucun culte », les conséquences pratiques de cette règle sont assez souples. À partir du moment où il n’y a plus de religion d’État...

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Autore principale: Bin, Fabrice
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2025
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Le financement et la fiscalité des cultes en France illustre les limites de la séparation entre l’État et la religion. Si la République « ne salarie ni ne subventionne aucun culte », les conséquences pratiques de cette règle sont assez souples. À partir du moment où il n’y a plus de religion d’État ni de traitement public des ministres du culte (sauf en Alsace-Moselle), rien n’empêche, ou presque, de financer les lieux de culte ou les activités confessionnelles. Ce n’est pas forcément toujours raisonné mais c’est un accommodement.