Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative à la protection de l’environnement
Lorsque l’environnement est en cause, le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la conciliation opérée par le législateur entre principes antagonistes, qu’il s’agisse de droits, de libertés, d’objectifs de valeur constitutionnelle ou de « simples » intérêts généraux, ne diffère guère de...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2025
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Lorsque l’environnement est en cause, le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la conciliation opérée par le législateur entre principes antagonistes, qu’il s’agisse de droits, de libertés, d’objectifs de valeur constitutionnelle ou de « simples » intérêts généraux, ne diffère guère de celui exercé dans les autres matières. Mettant en œuvre l’exigence générale de proportionnalité entre les restrictions apportées par le législateur aux droits et libertés de valeur constitutionnelle et l’objectif poursuivi, il s’exerce soit sur les restrictions apportées aux droits antagonistes au nom de la protection de l’environnement, soit sur les restrictions apportées au droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé au nom d’objectifs antagonistes. La conciliation est toutefois devenue plus favorable à l’environnement dans la jurisprudence récente en raison de la prise en compte grandissante du préambule de la Charte. |
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