L’extension significative du financement public des écoles religieuses aux États-Unis ou les petits pas habiles de la Cour Roberts

La question du financement public des écoles confessionnelles aux États-Unis se situe au cœur de la tension structurelle entre les deux dispositions relatives à la religion contenues dans le Premier amendement : la clause de libre exercice et la clause de non-établissement. Longtemps prohibé, puis a...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Fassassi, Idris
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2024
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Özet:La question du financement public des écoles confessionnelles aux États-Unis se situe au cœur de la tension structurelle entre les deux dispositions relatives à la religion contenues dans le Premier amendement : la clause de libre exercice et la clause de non-établissement. Longtemps prohibé, puis autorisé, le financement public des écoles religieuses se voit imposé sous certaines conditions aux termes de l’arrêt Carson v. Makin qui opère une rupture majeure. L’arrêt, et la séquence qui l’a précédé, illustrent l’habileté du Président John Roberts, qui mène des évolutions importantes, par petites touches, en rédigeant des décisions présentées comme limitées sur lesquelles il s’appuie ensuite pour progressivement en étendre la portée. Au regard de la trajectoire jurisprudentielle en cours, marquée par l’hypertrophie de la liberté de religion, se pose la question du devenir du fameux « mur de séparation » entre les Églises et l’État, évoqué par Thomas Jefferson et en partie effondré aujourd’hui.