Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2023)
Les programmes de vaccination contre les maladies transmissibles ont une portée mondiale. La question se pose donc de savoir si leur portée juridique peut également être mondiale. La présente contribution expose des éléments juridiques applicables à l’obligation vaccinale. Ils concernent d’abord la...
Bewaard in:
| Hoofdauteurs: | , |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2024
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Les programmes de vaccination contre les maladies transmissibles ont une portée mondiale. La question se pose donc de savoir si leur portée juridique peut également être mondiale. La présente contribution expose des éléments juridiques applicables à l’obligation vaccinale. Ils concernent d’abord la nécessité de démontrer que les vaccins sont sûrs et efficaces, et qu’ils sont disponibles et accessibles à la population. En effet, la méfiance à l’égard des vaccins peut compromettre les programmes de vaccination destinés à l’ensemble de la population et l’obligation vaccinale peut être un moyen d’y répondre. Celle-ci n’a été abordée, en droit international général, que de manière limitée, notamment pour l’harmonisation des exigences dans le cadre des voyages internationaux. Il est néanmoins possible d’identifier des critères communs au regard des traités sur les droits de l’homme et la bioéthique. |
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