Le secret face au numérique

Le secret est une composante essentielle de l’État de droit dans une société démocratique.Le dépositaire doit toujours répondre personnellement des violations du secret qui seraient commises de son fait, par négligence ou imprudence.Mis à l’épreuve du numérique qui amplifie les risques d’atteintes a...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Féral-Schuhl, Christiane
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2023
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:Le secret est une composante essentielle de l’État de droit dans une société démocratique.Le dépositaire doit toujours répondre personnellement des violations du secret qui seraient commises de son fait, par négligence ou imprudence.Mis à l’épreuve du numérique qui amplifie les risques d’atteintes au secret (I), il est de la responsabilité du dépositaire du secret de prendre des mesures adaptées et proportionnées de cybersécurité (II).