La décentralisation et les finances publiques
La décentralisation appelle nécessairement une conciliation entre, d’une part, la reconnaissance d’une autonomie financière des collectivités décentralisées et d’autre part, le maintien du caractère unitaire de l’État. En France, si l’autonomie financière est reconnue sur le plan formel, elle n’appa...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2022
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | La décentralisation appelle nécessairement une conciliation entre, d’une part, la reconnaissance d’une autonomie financière des collectivités décentralisées et d’autre part, le maintien du caractère unitaire de l’État. En France, si l’autonomie financière est reconnue sur le plan formel, elle n’apparaît pas réellement effective. Les finances locales sont fortement dépendantes des transferts financiers de l’État et placées sous la vigilance des services centraux. La globalisation des finances publiques, imposée par le droit de l’Union européenne, a en outre créé une interdépendance entre les différents périmètres financiers qui se manifeste par le développement de nouvelles relations entre l’État et les collectivités territoriales. |
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