Les normes de concrétisation des exigences constitutionnelles
Le juge constitutionnel élabore, dans les motifs de ses décisions, des normes de concrétisation des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Ces normes de concrétisation précisent les normes de référence et en donnent un mode d’emploi, parfois adressé au juge lui-même, parfois adressé...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2022
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le juge constitutionnel élabore, dans les motifs de ses décisions, des normes de concrétisation des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Ces normes de concrétisation précisent les normes de référence et en donnent un mode d’emploi, parfois adressé au juge lui-même, parfois adressé au législateur. Depuis deux ans, le Conseil reconnaît leur existence en en faisant parfois mention expresse dans les commentaires publiés sur ses décisions. L’étude des normes de concrétisation des exigences constitutionnelles permet de mettre en avant leur utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, mais aussi d’envisager leur développement dans la jurisprudence constitutionnelle. |
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