La Cour suprême des États-Unis et le droit des étrangers
Tout au long de son histoire, la Cour suprême des États-Unis a fait preuve d’une certaine réserve en matière de droit des étrangers. Sa jurisprudence est marquée par une déférence à l’égard du législateur et de l’exécutif. Sur le plan du droit objectif, la Cour a affirmé la compétence fédérale pour...
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2021
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Tout au long de son histoire, la Cour suprême des États-Unis a fait preuve d’une certaine réserve en matière de droit des étrangers. Sa jurisprudence est marquée par une déférence à l’égard du législateur et de l’exécutif. Sur le plan du droit objectif, la Cour a affirmé la compétence fédérale pour réguler l’immigration, dans le silence de la Constitution. Elle a aussi reconnu une large marge de manœuvre au pouvoir législatif dans le cadre de la doctrine du plenary power , qui limite le contrôle de constitutionnalité des lois en matière d’immigration, et dans une moindre mesure, reconnait un large pouvoir d’appréciation à l’exécutif. S’agissant des droits subjectifs, la cour a reconnu les droits procéduraux des étrangers présents sur le territoire. Sa contribution en matière de droits substantiels est plus limitée, même si elle comporte d’intéressants développements en matière de liberté et d’égalité. La présidence Trump, qui aurait pu être l’occasion d’une évolution de la jurisprudence, n’a pas bouleversé la donne, et peut apparaître comme une occasion manquée. Au total, la jurisprudence de la Cour révèle les limites de l’État de droit en matière de protection des étrangers et une conception large de la souveraineté nationale. |
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