La modulation des effets dans le temps et le revirement de la jurisprudence

Tant la modulation des effets dans le temps des décisions judiciaires que le revirement de la jurisprudence sollicitent des questions de grande envergure au point de vue de la tutelle de la sécurité juridique, l’un des piliers de l’État constitutionnel de droit.L’ordonnancement juridique italien con...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Luciani, Massimo
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2020
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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