La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne
Les juges et les auteurs allemands font figure de pionniers, non seulement avec la consécration, dès l’après-guerre, du principe de sécurité juridique dans une construction d’ensemble dont il occupe la position centrale, mais également avec l’effort de systématisation de ses contours dans ses divers...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2020
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les juges et les auteurs allemands font figure de pionniers, non seulement avec la consécration, dès l’après-guerre, du principe de sécurité juridique dans une construction d’ensemble dont il occupe la position centrale, mais également avec l’effort de systématisation de ses contours dans ses diverses expressions et manifestations. En particulier, la conception originelle de la sécurité juridique a consacré sa dimension subjective sous la forme du principe général de protection de la confiance légitime issu de l’État de droit, mais la question se pose de savoir si les évolutions récentes des jurisprudences constitutionnelle et administrative ne vont pas conduire à l’avenir à privilégier la sécurité juridique dans sa dimension objective et à déléguer à la protection des droits fondamentaux la garantie des intérêts de confiance des citoyens. |
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