Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
La sécurité juridique et la confiance légitime ont été consacrées par la Cour de justice en tant que principes généraux du droit de l’Union. Elles s’imposent ainsi tant aux institutions, organes et organismes de l’Union qu’aux autorités et juridictions nationales lorsque celles-ci mettent en œuvre l...
Enregistré dans:
| 主要作者: | |
|---|---|
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2020
|
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | La sécurité juridique et la confiance légitime ont été consacrées par la Cour de justice en tant que principes généraux du droit de l’Union. Elles s’imposent ainsi tant aux institutions, organes et organismes de l’Union qu’aux autorités et juridictions nationales lorsque celles-ci mettent en œuvre le droit de l’Union. Ces principes sont inhérents à un système juridique organisé selon le modèle de l’Union de droit, se traduisant par des exigences à respecter dans l’édiction et l’application du droit de l’Union. Ils s’avèrent également modelés par les caractéristiques spécifiques de l’ordre juridique intégré de l’Union. |
|---|