L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… »

La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l’ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l’accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le r...

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Päätekijä: Cassard-Valembois, Anne-Laure
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2020
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