Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Les cours constitutionnelles hispanophones ont développé une importante politique jurisprudentielle qui permet de connaître et de comprendre la portée et les limites de la protection du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Elles ont d’abord articulé leur doctrine en la matière en partant de...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2020
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Les cours constitutionnelles hispanophones ont développé une importante politique jurisprudentielle qui permet de connaître et de comprendre la portée et les limites de la protection du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Elles ont d’abord articulé leur doctrine en la matière en partant de définitions élémentaires de ce principe avant d’établir des classifications normatives et une configuration interprétative leur permettant – notamment par le prisme de la proportionnalité et la notion de « catégorie suspecte » – d’établir une grille d’analyse opérationnelle, pour juger de la conformité à la constitution des mesures soumises à leur contrôle sur ce fondement. |
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