Chronique droit privé
Les cours constitutionnelles hispanophones ont développé une importante politique jurisprudentielle qui permet de connaître et de comprendre la portée et les limites de la protection du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Elles ont d’abord articulé leur doctrine en la matière en partant de...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2020
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Les cours constitutionnelles hispanophones ont développé une importante politique jurisprudentielle qui permet de connaître et de comprendre la portée et les limites de la protection du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Elles ont d’abord articulé leur doctrine en la matière en partant de définitions élémentaires de ce principe avant d’établir des classifications normatives et une configuration interprétative leur permettant – notamment par le prisme de la proportionnalité et la notion de « catégorie suspecte » – d’établir une grille d’analyse opérationnelle, pour juger de la conformité à la constitution des mesures soumises à leur contrôle sur ce fondement. |
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