La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme
Consubstantiel à la société démocratique et particulièrement valorisé par le juge européen, le principe de non-discrimination, consacré par l’article 14 de la CEDH, fait l’objet d’une interprétation visant à assurer une garantie effective de la sanction des discriminations, en privilégiant une appr...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2020
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | Consubstantiel à la société démocratique et particulièrement valorisé par le juge européen, le principe de non-discrimination, consacré par l’article 14 de la CEDH, fait l’objet d’une interprétation visant à assurer une garantie effective de la sanction des discriminations, en privilégiant une approche concrète. Dans cette perspective, la Cour européenne a consacré une remarquable extension du champ d’application de l’interdiction des discriminations, conduisant à la formulation de nouvelles obligations à la charge des États, et a précisé les modalités de son contrôle en faisant de la nature du motif de distinction fondant la différence de traitement un élément décisif. |
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