Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

L’analyse de la jurisprudence européenne relative au droit à un procès équitable sous l’angle de la séparation des pouvoirs permet de distinguer deux fonctions assignées à ce principe. Une fonction principale de défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif. Cette fon...

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Detalhes bibliográficos
Principais autores: Derosier, Jean-Philippe, Cartier, Emmanuel
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2019
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-titre-vii-2019-2-page-70?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/tvii.003.0070