Le jugement France Télécom : contribution à l’étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de « harcèlement moral institutionnel »
Bien que frappé d’appel, le jugement dit « France Télécom » du 20 décembre 2019 rendu par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ( tgi) de Paris a marqué les esprits par son audace et la pédagogie adoptée. La décision reconnaît, en effet, de manière argumentée la responsabilit...
Gardado en:
| Autor Principal: | Lerouge, Loïc |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2021
|
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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