L'incertain droit à l'emploi
A lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le droit d’obtenir un emploi”. Les doutes persistent toutefois quant à la “positivité” d’un tel droit. Les spécialistes du droit du travail reconnaissent à cet énoncé une modeste “valeur juridique” : il serait le fondement con...
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| In: | Travail, genre et sociétés | 2 | 2 | 1999-12-01 | p. 29-45 | 1294-6303 |
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| Main Authors: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
1999
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | A lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le droit d’obtenir un emploi”. Les doutes persistent toutefois quant à la “positivité” d’un tel droit. Les spécialistes du droit du travail reconnaissent à cet énoncé une modeste “valeur juridique” : il serait le fondement constitutionnel de la politique publique de l’emploi, en particulier en habilitant le législateur à produire des règles prétendant favoriser le plein emploi. Mais une approche “réaliste” de ce qui est le droit valide sur le territoire de la République (le “droit positif”) laisse apercevoir que la proclamation de ce droit, dé abord étonnant, a une portée plus ample. L’analyse des effets - déjà avérés ou très probables - de cette disposition dans “le jeu du droit” (effet de légitimation, effet d’obstacle, orientation de l’interprétation d’autres dispositions) lui donne consistance. Elle autorise à conclure que le droit français fait place à un droit d’obtenir un emploi, aussi singulier soit-il du point de vue de sa titularité et de sa structure. |
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